C’est une possible future mesure en faveur du pouvoir d’achat. L’Assemblée nationale a adopté lundi 25 juillet un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoyant la création d’« une aide exceptionnelle de soutien aux particuliers utilisant le fioul comme chauffage », pour un montant total de 230 millions d’euros.
« Il s’agit ici de faire preuve de pragmatisme avant la disparition souhaitée des chaudières au fioul ; en soutenant de manière temporaire et exceptionnelle les Français qui utilisent encore ce type de chauffage », indique l’exposé des motifs de l’amendement, dont le premier signataire est le député Les Républicains (LR) Jérôme Nury.
« L’objectif » est « bien évidemment d’orienter l’aide vers les plus démunis qui se chauffent au fioul », est-il justifié dans l’exposé des motifs. L’amendement ne détaille pas les conditions à remplir pour obtenir le soutien.
Il a été voté contre l’avis du gouvernement, qui préférait l’adoption d’une mesure plus restreinte, d’un coût total de 50 millions d’euros.
Selon l’agenda publié sur le site de l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi de finances rectificative à l’Assemblée nationale doit s’achever mardi, avant la transmission du texte au Sénat.
La prime Coup de pouce chauffage pour vous aider à changer d’équipement
Le chauffage au fioul est progressivement appelé à disparaître. En application d’un décret du 5 janvier dernier, depuis le 1er juillet, les équipements neufs de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire doivent respecter un « résultat minimal de performance environnementale ». Le seuil exclut « l’installation d’équipements neufs fonctionnant au fioul ou au charbon », d’après le site officiel Service public.
La prime Coup de pouce chauffage peut être obtenue pour changer votre équipement, notamment votre chaudière au fioul. Les ménages considérés comme à revenus modestes peuvent obtenir une aide de 4 000 euros pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par :
- une chaudière biomasse performante ;
- une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride ;
- un système solaire combiné.
Pour ces mêmes travaux, les autres ménages peuvent obtenir une aide de 2 500 euros.
Les plafonds de ressources permettant de définir un ménage modeste sont les suivants :
| Nombre de personnes composant le foyer | Île-de-France | Autres régions |
| 1 | 25 714 euros | 19 565 euros |
| 2 | 37 739 euros | 28 614 euros |
| 3 | 45 326 euros | 34 411 euros |
| 4 | 52 925 euros | 40 201 euros |
| 5 | 60 546 euros | 46 015 euros |
| Par personne supplémentaire | + 7 614 euros | + 5 797 euros |
Selon Service public, le bénéfice de la prime est susceptible d’être cumulé avec :